travaux de démolition des aménagements intérieurs, de revêtement du sol, de peinture, de maçonnerie (dallage, plancher, etc.), de faux plafond, de doublage des murs, et d’installation d’un réseau électrique

décent, le logement doit notamment comporter une installation permettant un chauffage normal, une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression

ces conditions, la décision d'exclusion est insuffisamment motivée ; - les conditions énoncées à l'article L. 2147-7 du code de la commande publique ne sont pas satisfaites ; - en l'absence de précisions

C n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 6.

: - le dossier de demande de permis de construire est complet dès lors que, contrairement à ce que soutient le requérant, il comporte des informations relatives à l'état initial du site et des précisions

; -le prix constitue un élément concurrentiel qui influe sur la qualité de la prestation et son exécution et le défaut de qualité lié au prix trop bas est susceptible de provoquer des incidents électriques

En outre, la décision par laquelle le préfet du Nord a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement comporte également, avec une précision suffisante, les considérations de droit et de fait sur

postérieurement à ces deux avis répondent à la demande de complément adressée par le maire de la commune, qui a sollicité la production de l'ensemble des pages du formulaire Cerfa, ainsi que des précisions

Ces prescriptions apportent des précisions et sont compatibles avec les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral. 9.

l'état futur dès lors que l'état futur est l'état actuel, la circonstance qu'aucun des plans sur vues extérieures ne mentionne les hauteurs actuelles et d'origines, la mise en place de l'alimentation électrique

2018 ; - il a séjourné en quartier isolement pendant une durée de sept mois où la présence de caillebotis aux fenêtres des cellules l'a privé de la lumière naturelle ; - la plaque chauffante électrique

Cette convention signée par le maire de Domazan ainsi que par les époux B précise que ce bâtiment d'habitation " n'est pas raccordé au réseau électrique ", que la commune " ne peut autoriser un raccordement

de Touraine (SITCAT) a, par un acte d'engagement du 16 septembre 2010, chargé la société Alstom de la fourniture du matériel roulant ainsi que de la fourniture et de la pose du rail d'alimentation électrique

confinement sont sans incidence sur l'inéligibilité de la SCI au dispositif d'exonération prévu par les dispositions de l'article 1389 du code général des impôts ; - le retrait des installations électriques

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

Pour la sécurité des personnes et des biens et pour la sécurité de l'alimentation électrique du secteur, le passage d'une ligne de transport d'énergie électrique à très haute tension est incompatible,

L’utilisation d’appareils soumettant les animaux à des chocs électriques est, dans la mesure du possible, évitée.

la ou les meules installées dans les moulins, à cette époque ; ce débit sert donc à l'établissement de la force brute ; l'arrêté préfectoral n° 76-0566 autorisant la construction d'une usine hydro-électrique

Toutefois, ce secteur, dans lequel s’implantent d’ailleurs des poteaux et fils électriques, ne présente pas un intérêt particulier.

Pour justifier de l'urgence, la requérante soutient que le campement présente un risque pour la sécurité en raison d'un raccordement électrique sauvage et un caractère insalubre en raison l'absence d'équipements