Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars et le 16 mars 2023, M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de preuve de l'existence d'un refus implicite d'enregistrement de la demande de visa dès lors, que la requérante ne justifie pas avoir sollicité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 213-1 du code des procédures civiles d'exécution : " Tout créancier d'une pension alimentaire peut se faire payer directement le montant de cette pension par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, M.

fiscales, sont irrecevables ; - les demandes relatives aux cotisations de taxe foncière au titre de l’année 2022 ayant fait l’objet d’un rôle supplémentaire sont irrecevables faute d’avoir été contestées

le bénéfice de sa couverture médicale et d’être exposée à une procédure de licenciement faute de pouvoir justifier de la régularité de son séjour ; - il existe des moyens de nature à créer un doute

ce service a commis une faute dans l'organisation du service dès lors que les pompiers n'ont pas pris d'échelle pour réaliser leur intervention ; le sergent C a commis une faute de service en escaladant

L'introduction de ce recours n'a, ainsi, aucune incidence sur le droit au maintien de la requérante sur le territoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, le préfet de police, représenté par la Selas d'avocats Arco-Légal, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024 Mme F C et M.

La clôture de la procédure a été fixée au 19 août 2022 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

faite le 12 janvier 2022.

L'arrêté attaqué, qui n'a pas à faire référence à l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressé, vise les dispositions dont il fait application et relève que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de justification des notifications prévues à l'article R.600-1 du code de l'urbanisme .

Aux termes de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

qu'elle partageait " une vie commune avec séparation géographique " depuis le 1er octobre 2017.