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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206498_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201293_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A ce titre, il ressort du dispositif de 2021 présenté dans trois notes jointes, dont en particulier une note n°1 du 9 septembre 2021 sur les mesures d'évolution relatives aux agents de droit public titulaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202249_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A ce titre, il ressort du dispositif de 2021 présenté dans trois notes jointes, dont en particulier une note n°1 du 9 septembre 2021 sur les mesures d'évolution relatives aux agents de droit public titulaires
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101460_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Concernant les moyens affectés à l'exécution du marché, la société requérante s'est vue attribuer la note de 7 sur 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
d'établissement des procurations de vote, y compris la note DSP n°47.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré présentée par M. C et autres requérants a été enregistrée le 5 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502609_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; 1°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de lui communiquer les motifs ayant conduit à attribuer chacune des notes
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par courrier du 11 décembre 2025, elle a sollicité des informations afin de pouvoir apprécier les notes qu’elle a obtenues dans le cadre de l’analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
-1, R. 2181-1, R.2181-2 du code de la commande publique, dès lors que l'acheteur n'a pas porté à sa connaissance les motifs justifiant le rejet de son offre, en ce qu'il s'est borné à mentionner les notes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514346_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
premier groupe d’épreuves au baccalauréat ; 2°) d’enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours de l’académie d’Aix-Marseille de réexaminer son dossier et de rétablir sa note
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005051_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'accident dont elle a été victime n'a pas été reconnu imputable au service, alors que l'entretien du 11 juillet 2019 et la publication le même jour par le directeur du centre hospitalier d'Agen-Nérac d'une note
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203623_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pour les autres sous-critères et notamment celui qui représente la moitié du poids du critère, l'âge moyen des véhicules, la note n'appelait aucune explication, s'agissant de la simple application d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306409_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306465_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Pascal, conteste auprès du tribunal les notes attribués lors
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401666_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B conteste la décision du 5 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse n'a pas donné suite à sa demande contestant la non conservation des notes durant cinq années, pour les travailleurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305919_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne prend note de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208730_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
16 juin 2022 et qu'elle convoque ses enfants à un rendez-vous ; à ce jour aucun rendez-vous n'a été délivré aux enfants ; cela fait plus de trois semaines que l'autorité consulaire devait exécuter la note
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400510_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La Polynésie française a communiqué ces notes par un courrier du 26 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200203_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
communication de son dossier préalablement à l'édiction de cette décision ; - la décision est entachée d'une rétroactivité illégale ; - elle a été prise en méconnaissance des orientations issues de la note
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602298_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
a obtenu la note globale de 78,34 sur 100.
Source officiellePage 24 sur 347