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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300105_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la Société des Services Pétroliers (SSP), représenté par Me Marie, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202128_20220729
29 juillet 2022
Par une lettre du 5 juillet 2022, la commune de Longwy a informé la société Albapro que son offre était rejetée et que le marché était attribué à la société Onet services. 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240916
16 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Allianz, à la société Aéroport Aix-Marseille-Provence, la société SAS Sol-Essais, la société Stir Etanchéité, la société Qualiconsult, la société
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2111551_20220930
30 septembre 2022
, à la société MCB, à la société JB Services, à la société Allianz, à la société MC BAT, à la SMABTP, à la société Serrurerie Luçonnaise, à la société Forestier Plâtrerie, à la MAAF, à la société Gousseau
9ème Chambre
DTA_2201101_20221117
17 novembre 2022
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a travaillé en tant qu'aide-ménagère chez " Home Services " du 30 novembre 2017 au 31 octobre 2018, puis au sein de la société " Plandy Services
2e Section - 2e Chambre
DTA_2318418_20251201
1 décembre 2025
les sociétés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206309_20221020
20 octobre 2022
L'ensemble des pièces de la procédure a été communiqué à la société Chablais service propreté qui n'a pas produit au cours de la présente instance.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401201_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la société Alpha Services, venant aux droits de la société SNEC, représentée par Me Vacheron (Selarl Riva et Associés) demande au juge des référés
DTA_2202330_20230124
24 janvier 2023
- la société Eiffage Services, - la société Groupe 6, - la société Mutuelle Architectes Français (assureur de la société Groupe 6), - la société Apave Nord-Ouest, - la société Lloyd's Insurance
2ème chambre
DTA_1901015_20230728
28 juillet 2023
Ayant constaté que l'établissement présentait un caractère industriel et que les constructions édifiées sur ce site figuraient à l'actif du bilan de la société, le service a, en application de l'article
2ème Chambre
DTA_2406271_20251023
23 octobre 2025
La société Areas Suisse, la société Concessions Aéroports France et la société Areas Services n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2203484_20220926
26 septembre 2022
E aux motifs que s'il occupe un emploi d'agent de service pour le compte de la société ONET SERVICES depuis septembre 2021 à temps partiel, cette activité est toutefois tellement réduite qu'elle se présente
9ème chambre
DTA_2405840_20251219
19 décembre 2025
A... a été recruté comme maraîcher au sein de la société SD Services dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.
DTA_2405843_20251219
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402192_20240910
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée Segic Ingénierie, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me De Valkenaere, conclut :
1ère chambre
DTA_2108537_20221220
20 décembre 2022
de véhicules de longue durée avec les sociétés Arval Service Lease et Parcours, qui ont répondu à un appel d'offres en vue d'assurer la location de véhicules de fonctions et de services.
DTA_2108577_20230413
13 avril 2023
DTA_2301783_20251010
10 octobre 2025
HAMD par la société MH services sont des charges déductibles du résultat imposable de l’exercice clos le 30 avril 2016 ; - les frais de transport correspondant aux trajets auprès des clients de la société
Chambre 3
DTA_2200913_20250506
6 mai 2025
imputable au regard des activités de son partenaire, la société Ecore Services ; - l'ampleur des dépassements des délais légaux de paiement est biaisée par l'absence de représentativité de l'échantillonnage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512446_20251013
13 octobre 2025
Elle indique qu’elle est une société de services à la personne, avec 40 salariés, que ses clients sont des personnes dépendantes qui ont besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne, qu
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