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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300105_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la Société des Services Pétroliers (SSP), représenté par Me Marie, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202128_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par une lettre du 5 juillet 2022, la commune de Longwy a informé la société Albapro que son offre était rejetée et que le marché était attribué à la société Onet services. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306876_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Allianz, à la société Aéroport Aix-Marseille-Provence, la société SAS Sol-Essais, la société Stir Etanchéité, la société Qualiconsult, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2111551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

, à la société MCB, à la société JB Services, à la société Allianz, à la société MC BAT, à la SMABTP, à la société Serrurerie Luçonnaise, à la société Forestier Plâtrerie, à la MAAF, à la société Gousseau

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201101_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a travaillé en tant qu'aide-ménagère chez " Home Services " du 30 novembre 2017 au 31 octobre 2018, puis au sein de la société " Plandy Services

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318418_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

les sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206309_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'ensemble des pièces de la procédure a été communiqué à la société Chablais service propreté qui n'a pas produit au cours de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401201_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la société Alpha Services, venant aux droits de la société SNEC, représentée par Me Vacheron (Selarl Riva et Associés) demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- la société Eiffage Services, - la société Groupe 6, - la société Mutuelle Architectes Français (assureur de la société Groupe 6), - la société Apave Nord-Ouest, - la société Lloyd's Insurance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901015_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ayant constaté que l'établissement présentait un caractère industriel et que les constructions édifiées sur ce site figuraient à l'actif du bilan de la société, le service a, en application de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406271_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Areas Suisse, la société Concessions Aéroports France et la société Areas Services n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203484_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

E aux motifs que s'il occupe un emploi d'agent de service pour le compte de la société ONET SERVICES depuis septembre 2021 à temps partiel, cette activité est toutefois tellement réduite qu'elle se présente

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405840_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... a été recruté comme maraîcher au sein de la société SD Services dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... a été recruté comme maraîcher au sein de la société SD Services dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402192_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société par actions simplifiée Segic Ingénierie, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me De Valkenaere, conclut :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108537_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de véhicules de longue durée avec les sociétés Arval Service Lease et Parcours, qui ont répondu à un appel d'offres en vue d'assurer la location de véhicules de fonctions et de services.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108577_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

de véhicules de longue durée avec les sociétés Arval Service Lease et Parcours, qui ont répondu à un appel d'offres en vue d'assurer la location de véhicules de fonctions et de services.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301783_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HAMD par la société MH services sont des charges déductibles du résultat imposable de l’exercice clos le 30 avril 2016 ; - les frais de transport correspondant aux trajets auprès des clients de la société

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200913_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

imputable au regard des activités de son partenaire, la société Ecore Services ; - l'ampleur des dépassements des délais légaux de paiement est biaisée par l'absence de représentativité de l'échantillonnage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512446_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle indique qu’elle est une société de services à la personne, avec 40 salariés, que ses clients sont des personnes dépendantes qui ont besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne, qu

Source officielle

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