lesquelles l'établissement public Pôle emploi a rejeté ses offres pour les lots n° 1 et 2 du marché de services sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet le transfert

provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a décidé son transfert

vers l'Etat responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par l'autorité administrative () ".

arrêter le décompte de résiliation du marché de fournitures relatif à l’étude, la réalisation et l’intégration d’un générateur d’impulsions de 110 kilojoules associé à un outillage pour la plateforme de transfert

à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

À 13h23 devant la persistance des convulsions, il a été décidé un transfert pédiatrique par SMUR vers l'hôpital Raymond Pointcarré.

de voyageurs comprenant les services de transport public régulier, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Le fait que la demande de transfert émane de la société APEX, alors que la dénomination correcte est la société Groupe Apex, ne permet pas de considérer que la société à l'origine de la demande de transfert

bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de le transférer

Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle que soit leur

avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue, transmet

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un appartement et d'un garage achevé

commune de Roquebrun ; - il avait à cœur d'acquérir ce bien immobilier pour passer des vacances dans sa région natale ; - en outre, il a engagé des frais importants pour mener à bien son projet (achat

Elle soutient que : - Après que le maître d'ouvrage ait prononcé le 1er février 2022 la réception sans réserve de l'ensemble des travaux en retenant comme date de leur achèvement le 26

En premier lieu, aux termes de l'article 1583 du code civil, la vente " est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de

F H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°)

2022 ordonnant le transfert de M.

parties n'est plus valable ; la vente de 2012 n'est pas identique à celle à venir compte-tenu du bornage intervenu en 2018 ; elle ne concernera pas les mêmes acquéreurs ; - la promesse unilatérale d'achat

Aux termes de l'article 3.2.3.1 du CCTP : " Transfert de sédiments : () Les travaux objet du présent marché doivent respecter les contraintes suivantes concernant les transferts prévisibles de sédiments