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56 925 résultats pour « transports publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403733_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400402_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

faits de vol en réunion, des faits de filouteries d'aliment ou de boisson, des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, des faits de voyage habituel dans un moyen de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301659_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

immédiate tant à sa situation professionnelle que personnelle et à celle de son foyer ; - Les faits ne justifient en rien pareille décision punitive ; - La validité de la tenue de la commission des transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301760_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

immédiate tant à sa situation professionnelle que personnelle et à celle de son foyer ; - Les faits ne justifient en rien pareille décision punitive ; - La validité de la tenue de la commission des transports

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403187_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

vulnérable : un véhicule lui est, ainsi, dans ces zones rurales mal desservies par les transports publics, indispensable pour se rendre d'un lieu à l'autre, y compris la nuit lorsqu'il assure des astreintes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401202_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2220088_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510999_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toutefois, l'intéressé ne produit aucune pièce de nature à établir le risque de perte de son emploi ou l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle en empruntant d'autres moyens de transport

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305276_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions au cours de l'audience publique. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2012364_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226526_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

le 22 décembre 2022, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la régie autonome des transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408126_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'ingénieur en mécanique indépendant, qui implique des déplacements, ainsi que pour pouvoir prendre en charge ses deux enfants ; - il réside dans une zone rurale et ne peut s'en remettre aux réseaux de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505080_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215280_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Courbevoie, ne s'oppose pas à la demande d'expertise et atteste du caractère urgent de la mesure, la rupture de canalisation affectant gravement la voie publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508452_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502644_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ponctuel au covoiturage avec l'un de ses collaborateurs lors des visites de chantier, de l'emploi d'un véhicule de location sans permis ou de l'utilisation, quand cela est possible, du réseau des transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504973_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

exerce une activité salariée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et que ses horaires sont souvent tardifs, parfois nocturnes, et ne permettent en aucune manière de recourir efficacement aux transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301343_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403280_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

alternative à l'utilisation de son véhicule personnel, que celle-ci puisse, par exemple, prendre la forme d'une location pour quelque temps d'un véhicule sans permis, de l'utilisation d'un moyen de transport

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GAIACS TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS

SIREN 100172873Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE LOCATIONS TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 377567490Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

SIREN 318055043Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE

SIREN 318055043Greffe du Tribunal de Commerce de pau

20/08/2026

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Dépôts des comptes

FREYCON TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 829727239Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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