mise en sécurité ordonnant à la SCI La Rotonde, propriétaire de cet immeuble, dans un délai maximal de six mois à compter de sa notification, de mettre fin durablement à tout danger en réalisant les travaux

ayant évalué les travaux de réparation à 4 545,44 euros.

Ils soutiennent que : - la commune de Subligny a entrepris en 2011 des travaux pour transformer son presbytère en bar-restaurant ; une des toitures de leur propriété a été découpée sans autorisation

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

suivants : - déterminer le coefficient de vétusté de l'ouvrage, eu égard aux dates de réception d'une part, et d'apparition des désordres, d'autre part ; - dire si les éventuels travaux

sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, de donner tous éléments permettant d'établir les responsabilités des constructeurs et de définir les travaux

droit ni titre de l'aire de grands passages porte atteinte à l'affectation du domaine public et au bon fonctionnement du service public d'accueil des gens du voyage en ne permettant pas l'exécution de travaux

celui-ci ; - l'expertise sollicitée est utile afin de déterminer si le terrain est propre à la destination d'un cimetière communal ainsi que les responsabilités encourues pour les désordres, les travaux

soutient que : - les frais de stationnement de la péniche ne pouvaient lui être facturés, dès lors qu'elle n'en avait pas la garde lors de la période concernée, la péniche étant alors confiée, pour travaux

Gard d'exécuter les mesures propres à faire cesser les désordres causés sur leur propriété par l'écoulement des eaux sur la route départementale n°190 et le pont de La Matte ainsi que de procéder aux travaux

de réparation à réaliser devra être rejetée, faute pour la commune d'avoir entrepris ces travaux à la date à laquelle la nature des travaux de reprise et leur montant ont été arrêtés ; - les préjudices

la protection des effets de l'amiante, seules les dépenses correspondant à des travaux de réparation et d'entretien sont déductibles des revenus fonciers d'un propriétaire, à l'exclusion des travaux d'amélioration

, alors que le centre hospitalier de Poissy lui avait fourni les plans du réseau, ce qui constitue une négligence fautive de nature à engager sa responsabilité ; - l'indemnisation intégrale des travaux

A... ordonnant la mise en repos de l’orgue rédigé en 2019, la facture de la remise en état de l’orgue après le dégât des eaux intervenu au cours de l’hiver 2017, les factures et devis relatifs aux travaux

Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal architectes ou, à titre subsidiaire, à ce que l'indemnisation de la métropole de Lyon soit limitée à 15 677,64 euros TTC au titre des travaux

demande au tribunal : 1°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2018 par la directrice du centre de détention de Casabianda ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation

circulation survenu le 22 décembre 2017, a endommagé les tuiles recouvrant leur mur et est désormais incliné ; - il prend appui sur leur propriété ; - son positionnement fait obstacle à ce que des travaux

Il soutient que : - les travaux en litige n'ont pour objet que la remise en état des locaux dont la SCI Le Blizzard est propriétaire ; ils doivent donc être qualifiés de travaux de réparation au sens

Il soutient que : - le centre hospitalier doit exécuter sans délai les travaux provisoires de réparation des canalisations dont il est le maître d'ouvrage et faire réaliser des travaux de confortement

S'agissant des travaux de réparation des désordres et des prestations de services nécessaires aux travaux : 72.