En exécution de ce jugement, le jury a procédé à un nouvel examen des dossiers individuels des trente-et-un candidats admissibles et, après en avoir délibéré, a fixé, par une délibération du 10 septembre

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par jugement du 11 décembre 2020, la décision implicite de rejet de leur recours administratif a été annulée et il a été enjoint au département de la Seine-Maritime de rembourser à M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En ce qui concerne les moyens afférents à la régularité formelle du titre exécutoire : 6.

Par la présente requête, la SCCV Villa Coutures demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier, et notamment du jugement de la 2e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Tours du 6 décembre 2018, que par

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. II.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 5. En dernier lieu, M. C fait valoir qu'il est victime de faits de harcèlement moral depuis l'introduction de sa requête.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. .

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fins d’annulation, n’implique aucune mesure d’exécution.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés () ". 3.

Il incombe au juge des référés d'apprécier dans chaque cas les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la

Par un courrier du 24 novembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé

C A et Mme B A, représentées par Me Groslambert, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution du permis de construire

Le moyen tiré du vice de procédure, non assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit ainsi être écarté. 4.