Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303778, enregistrée le 22 mars 2023, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision contestée.

C a conclu un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier d'exécution (pose de panneaux photovoltaïques) pour un salaire mensuel moyen de 1 900 euros par mois, avec une entreprise qui en raison

Son contrat de travail a été suspendu le 23 mars 2026.

des systèmes de l'information et son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée pour un emploi d'administrateur réseau ; - il s'est vu reconnaître en décembre 2019 la qualité de travailleur

de travail à son bénéfice ; - aucun des moyens soulevés par M.

de son contrat de travail et à la perte de toute ressource.

son travail en contrat d’apprentissage d’une durée de deux ans qu’il a débuté en juillet 2024. 

A... avait renoncé au renouvellement de son contrat, le 12 mai 2022, la commune de Neuilly-sur-Seine lui a transmis son attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi et son certificat de travail.

Si l'intéressé produit un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service de propreté auprès de la société Derichebourg à compter du 1er aout 2023, cette proposition est très récente

, ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la

de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail ".

de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail ".

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 28 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 novembre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

B a présenté des observations sur ces moyens le 27 janvier 2023, lesquelles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 3132-5 de ce code : " Au terme du contrat de concession de travaux ou du contrat concédant un service public, les biens de retour mentionnés à l'article L. 3132-4 qui ont été

le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes

F..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en insistant sur la formation professionnelle actuellement suivie par le requérant qui bénéficie d’un contrat de travail à durée

de prolongation d'instruction portant autorisation de travail. 8 Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que, en lui délivrant successivement, et en dernier lieu le 28 août 2023, des attestations de

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. » En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.