Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président Descours-Gatin
DTA_2409684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
TTC, et maintenant ses autres conclusions ; Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par son maire en exercice et ayant comme avocat Me Rignault
Source officielle1ère chambre
DTA_2500361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 3
DTA_2102056_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 2 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Rigault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308708_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il s'est présenté au premier accueil de l'ADDAP 13 le 1er septembre 2023 où il lui a été demandé de revenir pointer chaque semaine, dans l'attente d'une place en premier accueil
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100679_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
volume total des déchets collectés et traités sur la base du rapport de la Cour des comptes de l'année 2011, complété par les rapports de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielleChambre DALO
DTA_2110130_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, il résulte également de l'instruction que le logement que la requérante occupe avec ses trois enfants mineurs D née le 17 février 2017, Hanin née le 19 août 2019 et Adam né le 10 mars 2020, comporte
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2205420_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'intéressée démontre également être bénévole au sein de l'association d'" Aide aux Devoirs Animation des Moulins " (ADAM) et au sein de l'association des " Restaurants du cœur ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204411_20230208
8 février 2023
8 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié 3 ter ru Adam à Pergignan (66046), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission
Source officielle1ère chambre
DTA_2000032_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 21 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Adam, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
De leur union sont nés trois enfants, à savoir Sofiane C..., né le 22 mars 2018 en République de Macédoine, Adam C..., né le 19 novembre 2020 à Roubaix et Sofia C..., née le 18 mars 2022 à Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106590_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de la commune de Montpellier a accordé à la SNC Marignan Résidences et à la société FDI Habitat un permis de construire un collectif de 137 logements et des commerces sur un terrain situé au 42 rue Adam
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501907_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'évaluation de l'offre qu'il a présentée dans le cadre de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville de la commune de Descartes, évaluation réalisée par l'Adac
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205416_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rigault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203904_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C B, exerçant au 3 boulevard Eugène Riffault à Blois (41000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418861_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A D C, représenté par Me Riffault-Soulier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 80 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300806_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Rigault et Me Malleval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'association départementale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601040_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par deux mémoires enregistrés les 23 et 31 mars 2026, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
l'objet d'un refus de prise en charge par le département de l'Yonne le 24 novembre 2023, s'est présenté à l'Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600545_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... née le 30 mai 2024 à Mayotte ; Mme E... est mère d’un autre enfant, de nationalité française, né en 2021 ; la famille réside rue Adan Sami à Chiconi ; Mme E... a un emploi à Sada ; l’arrêté litigieux
Source officiellePage 25 sur 73