Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200872_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représentée par Me Balle, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) ainsi que son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleChambre 1
DTA_2101061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2022, la société BPCE IARD demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Riom et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Me Ngafaounain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Meulan Les Mureaux et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle3ème chambre
DTA_2101179_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le CHU de Dijon et la SHAM soutiennent : - à titre principal, que la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle est tardive ; - à titre subsidiaire, que le montant des préjudices dont elle doit
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Châteauroux-Le Blanc le 17 juin 2022 et que malgré quatre relances la Sham n'a pas fait part de ses remarques sur le contenu et les conclusions de ce rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301398_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
° D017-110423 du conseil municipal de la commune de Lézan du 11 avril 2023 fixant à 150 euros le loyer civil dû par la société Orange au titre de la location de 15 m2 de la parcelle cadastrée section AL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303972_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
AL, à Mme Y, à Mme Q, à M. AW, à M. AA, à M. AB, à Mme AQ, à Mme C, à Mme AC, à Mme J, à Mme AR, à M. AS, à Mme K, à Mme L, à Mme AP, à M. AU, à M. M, à M. AH, à M. T, à Mme AG, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402902_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A épouse B, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption un bien cadastré 63 AL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
AL AA, M. AF BI, M. G AD, M. BD AC, M. V AT, Mme Cefora AA BL, M. BB AR, M. U X, M. D AY, M. H AQ, Mme Z AJ, Mme O AO, M. BN AQ, M. T AM, M. AP BH et de Mme I AJ.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B, propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro AL 654 visée par cet arrêté, en a reçu notification le 26 novembre 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine de l’aquarium d’Arcachon et ses annexes, implantées sur les parcelles cadastrées section AL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003044_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
valant permis de démolir pour réaliser un bâtiment commercial d'une surface de plancher de 2 195 m² ainsi que 88 places de stationnement, sur un terrain situé 1 863, route d'Avignon, cadastré section AL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205356_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire et agriculteur exploitant des parcelles situées sur le territoire de la commune de Saubens (Haute-Garonne), cadastrées section AM n° 85, AL n° 128, 127 et 129,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302656_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A l'issue de son parcours de soins et sur demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du CHU de Dijon, Mme C a été examinée par le docteur B D, qui a rendu son rapport d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201805_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
36 et AL 307 sises 158 avenue de Verdun à Eze, en site classé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405323_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
AL, Mme O et M. et Mme C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204746_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
partielle de la délibération du conseil de la métropole en date du 12 décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section AL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2024, la société à responsabilité limitée Bony Conseils, représentée par Me Chéneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le maire d’Antibes a délivré à la société Al
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302354_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 65 rue de la République sur le territoire de sa commune, parcelle cadastrée section AL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302733_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble, situé 129 rue de Paris, parcelle AL
Source officiellePage 25 sur 1710