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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302419_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ne justifie pas d'une bonne intégration sur le territoire et n'est pas dépourvu d'attaches en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-cinq ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205077_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B et Mme A, nés respectivement le 15 janvier 1979 à Samatice (Albanie) et le 9 mai 1987 à Suc (Albanie), tous deux ressortissants albanais, déclarent être entrés sur le territoire français le 13 septembre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204940_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A a notamment évoqué les risques qu'il encourt en Albanie, dans un contexte de vendetta et eu égard au fait qu'il ne peut bénéficier d'une protection des autorités albanaises en raison de son appartenance

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203857_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B demande l'annulation, portant obligation de quitter sans délai de départ volontaire le territoire français, lui a interdit le retour sur ce territoire pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie comme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913612_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E, ressortissant albanais né le 2 octobre 1998 à Bushat (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 10 novembre 2016. Il a sollicité l'asile le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400707_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En outre, et en tout état de cause, si elle produit un bilan échographique réalisé le 17 octobre 2023 démontrant que son fils a subi en Albanie une néphrectomie du rein droit et présente une dilatation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308296_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

premier alinéa de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra accéder aux soins nécessités par son état de santé en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307317_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B, ressortissant albanais né le 10 avril 1969 à Sevaster (Albanie), a été interpellé le 4 août 2023 sur le territoire de la commune de Loon plage par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304719_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la possibilité de bénéficier d'un traitement adapté en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202791_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B souffre d'épigastralgies, d'hypertension et de diabète, et qu'il bénéficiait déjà d'un traitement médicamenteux en Albanie. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203456_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

De même, si Mme C se prévaut du départ d'Albanie de ses parents, elle ne produit aucun élément de nature à l'établir et ne soutient pas être dans le besoin de séjourner à leurs côtés.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2102639_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 30 novembre 2019, lors d'une manœuvre pour sortir de l'emplacement où il était stationné devant le domicile d'une cliente situé au n° 17 de l'avenue Alban Margarit sur le territoire de la commune de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308136_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A a accès à un traitement adapté à son état de santé en Albanie. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407845_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 14 février 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501201_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, ressortissant albanais né le 11 juillet 1993 à Laç (Albanie), a fait l'objet, le 21 septembre 2022, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500105_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410358_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A expose que certains des médicaments qui lui sont nécessaires pour les suites de la transplantation rénale dont il a bénéficié le 23 février 2019 ne sont pas remboursés en Albanie et qu'il souffre d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300130_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

s'est jamais désintéressé et il justifie de relations régulières avec les membres de sa famille qui résident en France et qui le soutiennent ; -il est dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511517_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... n’est pas dépourvu d’attaches en Albanie, où réside notamment son père et ses deux sœurs.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2306180_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale compte tenu des risques qu'il encourt en cas de retour en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →