CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 998 résultats pour « Barou »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300806_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

faire grief, présente une requête, à la limite de la compréhension, ne permettant ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre pourquoi la liberté fondamentale d'aller et venir serait bafouée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205165_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Babou, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2003538_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

I A, à Mme D Baron, à M. K G, à Mme H F et à M. C E, expert. Fait à Rouen, le 6 octobre 2022. La juge des référés, A. GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103083_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D C, Mme H Baron, Mme A F, Mme G K, Mme I B, M. et Mme J et E L, représentés par Me Catry, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de La Seyne-sur-Mer du 6 mai 2021 par laquelle il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103305_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Muids, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société TDF d'une somme de 1 500 euros à verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103986_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Baron demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2021 du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor portant tableau d'avancement au grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202945_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B et Mme Baron ont réalisé des travaux de création d'un dispositif de traitement d'assainissement non collectif pour leur habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500160_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que ses droits ont été bafoués par une évaluation erronée de la situation et que la décision méconnaît les principes d'égalité d'accès aux aides financières et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508175_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601776_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Baron, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504371_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la société SELARL BARONNIE LANGET demande sa mise hors de cause en faisant valoir qu’un jugement du 1er juillet 2021 du tribunal de commerce de Paris a mis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306491_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401912_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A et de Mme Baron, aux conditions indiquées par la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie le 4 mars 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204880_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204900_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508168_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B H, Mme M P, Mme N Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AL, Mme AC O, M. AK AE, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912263_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D Baron, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer " tous arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances documents et avis, relevant des attributions

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2124929_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et moral subis du fait du refus de l'administration fiscale de la rémunérer en tant qu'informatrice suite à sa dénonciation d'une fraude fiscale liée au blanchiment d'argent dans l'établissement " Le Baron

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103795_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300688_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Page 25 sur 100

← PrécédentSuivant →