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sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle il a été exclu de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005670_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Beaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108484_20241121

Administratif

21 novembre 2024

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés rue de l'arc en ciel, Grand Balcon, rue Basse, 24, 26 et 28 rue Berger

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510178_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, le centre hospitalier Claude Dejean (Villeneuve-de-Berg) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603817_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409418_20250227

Administratif

27 février 2025

conséquences dommageables résultant pour lui et son enfant du non remplacement des professeurs absents dans la classe de son enfant au cours de l'année 2023-2024, au sein du collège Pierre Perret de Bernes-sur-Oise

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405278_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405944_20251117

Administratif

17 novembre 2025

au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte des berges

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309920_20231129

Administratif

29 novembre 2023

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Li Passeroun bâtiment 14, appartement 3906, situé 150 avenue Gaston Berger 13090 à Aix-en-Provence

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6ème Chambre

DTA_2505181_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Rochard, représentant Mme B..., présente à l’audience.

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5ème Chambre

DTA_2203620_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations Me Barthe, représentant M. A.

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5ème Chambre

DTA_2205400_20240408

Administratif

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquet, représentant M.

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5ème Chambre

DTA_2200224_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

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5ème Chambre

DTA_2105616_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.