B A, représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher a rejeté sa demande d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire au sein du centre d'incendie et de secours de Chatelet-en-Berry

C, - et les observations de Me Berry, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 1986, déclare être entré sur le territoire français en juin 2021.

Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A D, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour : d’enjoindre au préfet

C A, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de

A C forme opposition aux contraintes signifiées le 20 février 2023 et émises par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'une somme de 725,26 euros et d'une somme de

N M (propriétaires indivis) ; • Parcelle D8 et D 1916 : M. et Mme D, domiciliés 17 Rue du Petit Bercy à SEMBLANCAY - 37360 ; • Parcelle D 960 : M.

Elle soutient que : - elle peut prétendre au versement des aides sur la base des chiffres d'affaires admis par le Médiateur de Bercy, soit les moyennes de janvier et février 2020 ; - elle accepte

C B représenté par Me Dogo-Bery, demande au tribunal de prendre toute mesure pour assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 2022.

A..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) constater que les services de la Préfecture de l’Hérault se sont refusés à lui délivrer une copie de l’arrêté préfectoral et le justificatif

A D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée les 5 et 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel

A C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

B D, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2023 par lesquelles la préfète

A E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. B... A....

compter de la date de sa notification, la société Kaolin s'est engagée, moyennant une rémunération mensuelle HT de 2 630,83 euros à réaliser des travaux de rédaction du mensuel " Ciel mon Berry