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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508541_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La CAF 81 a notifié à Mme A... une fin de droit au RSA par courrier du 26 mars 2025.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106673_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502294_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500844_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301364_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Territoire-de-Belfort concernant un indu d'aide personnalisée au logement.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300774_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A transmet au tribunal divers documents se rattachant aux prestations qui lui sont versées par la CAF, parmi lesquels une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202749_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocation familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 283,41 euros au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203269_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201990_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copie pour information sera transmise à la rectrice de l'académie de Caen. Fait à Caen, le 6 septembre 2022. Le président de chambre, Signé X.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2304736_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par deux décisions du 12 octobre 2023, la CRA de la CAF de la Seine-Maritime a rejeté ses recours. Mme B demande l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201966_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201247_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la CAF de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201409_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A soutient que : - ces indus résultent d'une erreur de la CAF de la Haute-Saône car elle lui aurait indiqué de mauvaises informations concernant les ressources à déclarer ; - il n'est pas en mesure
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204481_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que cet indu ne lui est pas imputable et résulte d'une erreur de la CAF.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200780_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
et au chômage, il a communiqué ses quittances de loyer à la CAF.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100690_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A soutient que la CAF du Doubs a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400638_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A soutient que la CAF de l'Yonne a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la CAF de l'Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2400879_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A soutient que la CAF de Saône-et-Loire a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300073_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme A soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205743_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'exercer son activité professionnelle sur le marché de Cannes La Bocca.
Source officiellePage 25 sur 537