Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception

. - Lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire de procéder à cette exécution dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à un mois

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la Métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés : 1°) à titre

Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les contrôles mentionnés au premier alinéa peuvent être réalisés par les agents mandatés par le directeur général des finances publiques.

Christophe Michel, - et les observations de Me Thalinger, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

C met en cause la participation d'une élue municipale et communautaire, qui souhaitait acquérir sa parcelle, à la procédure de révision et à l'adoption du PLUi révisé.

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, en toutes matières, afin de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

Christophe Noël du Peyrat, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Gironde du 11 février 2022, régulièrement publiée le jour même au recueil des