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2 966 résultats pour « Clémence FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205544_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305777_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juin 2023 et 12 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108052_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

en mairie de Vénissieux une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-deux logements sur un terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502248_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A demande au tribunal : 1°) de faire injonction au préfet de la Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois jours et de procéder au réexamen de sa situation dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504661_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Dans ces conditions, en se bornant à faire état d'une situation financière difficile, sans en justifier, la condition d'urgence ne peut être considérée comme remplie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500552_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Tronquet. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310572_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303084_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La société a répondu le 7 février 2023 qu'elle refusait de faire une proposition amiable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505378_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309196_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405908_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Clément, président, M., Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205667_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302363_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Nord

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TA

5ème Chambre

DTA_1809081_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services, venant aux droits de la société Clemessy Services, demande au tribunal l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint au ministre chargé du

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TA

4ème chambre

DTA_2514017_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Clément, président, et les observations de Me Roche substituant Me Rocha pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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TA

4ème chambre

DTA_2304111_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Clément, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marie pour les requérants et de Me Leroy pour la commune.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209302_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. L'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505550_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Clément a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209465_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300201_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C ne comporte pas les nom, prénom et qualité de l'agent qui l'a conduit, il ne résulte d'aucune disposition que l'administration soit tenue d'y faire figurer ces mentions.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Favreau, Emeline Christine Clémence Nicole

SIREN 894930288Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

10/09/2023

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Créations

Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER

SIREN 431874296Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/05/2023

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Immatriculations

CAFE MOKA, VILLET, FAVRE, Clémence, Vanessa, Gaëlle, Bruno, Lucien, Germain

SIREN 850104043Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Fonds reçu en location gérance.

01/06/2022

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Créations

Billy Studio, FAVREAU, Emeline Christine Clémence Nicole

SIREN 894930288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

18/03/2021

Voir →

Immatriculations

CAFE MOKA, VILLET, FAVRE, Clémence, Vanessa, Gaëlle, Bruno

SIREN 850104043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Fonds reçu en location gérance.

31/05/2019

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