Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 5 juin 2023 sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de Sarthe, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 5 juin 2023 sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de Sarthe, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

disciplinaires adoptées par le proviseur du lycée polyvalent d'Artois à Nœux-les-Mines à l'encontre des élèves dont il a dénoncé le comportement, en citant trois exemples illustrant, selon lui, la clémence

suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 3 novembre 2022, la société Ivanhoé Logistique, venant aux droits de la société Cer Gallia Combs, représentée par Me Clémence

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2020 et le 3 novembre 2022, la société Argan (SA), représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, le syndicat patronal Mobilians, la société Autos Stations Bourgogne, l'entreprise BFGT, la société Brill'Auto, la société Carwash et Clean

à la saisine du tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la mise en conformité des constructions édifiées en méconnaissance du permis de construire sur un terrain situé 73, allée Jean-Baptiste Clément

code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de réalisation de l'ouvrage "entonnement 7405P" place Jean Baptiste Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société Esso, représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le préfet de l'Isère

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 21 août 2025. La juge des référés, R. Gros Le greffier, T.

Clément, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 3.

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le préfet

elle-même et ses deux enfants ; - si elle perçoit des revenus locatifs de 800 euros mensuels, ces revenus lui permettent de rembourser un emprunt ; - sa situation justifie qu'il soit fait preuve de clémence

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 3774,76 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 934,24 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui