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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104255_20230420
20 avril 2023
Par un courriel du 23 décembre 2021, le centre hospitalier a fait droit à sa demande de congés et l'a placée en congés annuels à compter du 15 octobre 2021.
4ème Chambre
DTA_2303528_20260108
8 janvier 2026
Par une décision du 21 juin 2023 dont Mme Boyer demande l’annulation, le DISP de Vaucluse l’a placée d’office en congé de longue maladie du 27 janvier 2023 au 26 avril 2023 puis en congé longue durée du
1ère chambre
DTA_2200599_20250225
25 février 2025
de service prise en compte pour l'ouverture du droit au congé bonifié.
DTA_2100059_20230512
12 mai 2023
A a été placé en congé longue maladie du 22 août 2018 au 21 août 2019, puis en congé maladie ordinaire du 22 au 31 août 2019 et en congé de longue durée du 16 septembre 2019 au 31 janvier 2021.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004008_20240515
15 mai 2024
B en congé de maladie imputable au service pour la période du 5 mai 2017 au 28 novembre 2017, puis en congé de maladie ordinaire à compter du 29 novembre 2017.
DTA_2101083_20231107
7 novembre 2023
Elle a rectifié sa demande le lendemain en faveur d'un congé de longue maladie.
3ème Chambre
DTA_2201447_20240829
29 août 2024
enregistrés les 9 mars 2022 et 3 mars 2024, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble lui a refusé le bénéfice d'un congé
DTA_2203202_20250227
27 février 2025
de maladie ordinaire de plus de six mois à compter du 15 mai 2022 en tant qu'elle refuse de lui octroyer un congé de longue maladie ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la placer en congé de longue
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500707_20250731
31 juillet 2025
de longue maladie, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie. / L'autorité territoriale accorde à l'intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie
4ème chambre
DTA_2304220_20251204
4 décembre 2025
pour les congés non pris.
2ème Chambre
DTA_2504243_20260408
8 avril 2026
B... a sollicité l’octroi d’un congé de longue maladie.
Chambre 1
DTA_2302831_20260303
3 mars 2026
B... et, par un arrêté du 14 avril 2023, a placé l’intéressé en congé maladie ordinaire dans l’attente de cet avis. Pour contester ce placement en congé maladie à titre provisoire, M.
7ème chambre
DTA_2209475_20260421
21 avril 2026
d’un congé de longue durée à l’issue.
DTA_2200499_20240521
21 mai 2024
de longue maladie en congé pour accident de service à compter du 4 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au SDIS de le placer en congé pour accident de service et de lui verser les salaires dus à ce titre à compter
6ème Chambre
DTA_2100371_20230914
14 septembre 2023
à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
8ème chambre
DTA_2407575_20260403
3 avril 2026
et non pris du 31 janvier 2022, date à laquelle elle a été placée en congé maladie, au 31 décembre 2022.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300189_20260326
26 mars 2026
Bourgeois a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 16 octobre 2019 au 22 juin 2023 inclus.
DTA_2005427_20230126
26 janvier 2023
à un congé de longue durée ".
DTA_2205694_20251205
5 décembre 2025
Le 22 juin 2021, Mme A... a sollicité le bénéfice d’un congé de longue maladie. Le 3 mars 2022, le comité médical départemental a émis un avis défavorable à l’octroi de ce congé.
6ème chambre
DTA_2108303_20240328
28 mars 2024
23 juillet 2021 et enfin en congés annuels du 26 au 30 juillet 2021.
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