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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2006015_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1907872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2006647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300205_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société les charpentiers de la Corse : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2B-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301330_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sérieusement contestable, en l'absence de paiement des redevances d'occupation domaniale du poste d'amarrage n° 434 depuis le 1er septembre 2019, malgré la mise en demeure envoyée à la dernière adresse connue
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2016799_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2002484_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle fait valoir que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors que la décision attaquée n'a pas connu d'exécution et n'en connaîtra pas, compte tenu du placement du requérant en congé
Source officielle12eme chambre
DTA_2203200_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317869_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
huissier de justice aux fins de constater l'état du bâtiment situé 27 rue d'Anjou à Martigné-Briand (commune déléguée), parcelle cadastrée 191G33, appartenant à Mickaël Sebti dont la dernière adresse connue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D A et au syndicat mixte du parc naturel régional de Corse. Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, où siégeaient : - M. Pierre Monnier, président ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'enlèvement des corps formulée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'enlèvement effectif du corps réalisé par Toulouse Métropole qui n'a pas respecté les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que, lauréate de l'examen professionnel pour l'accès au grade de lieutenant pénitentiaire, elle doit participer à l'amphithéâtre d'affectation qui aura lieu le 26 juin 2023 ; une fois son affectation connue
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : - il a été soumis à deux fouilles à corps les 21 avril et 19 mai 2024 au cours de son incarcération au centre de détention de Châteaudun, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100367_20230216
16 février 2023
16 février 2023
fautive de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la cheffe de l'unité de gestion des ressources humaines de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Haute-Corse
Source officielle1ère chambre
DTA_2001183_20230216
16 février 2023
16 février 2023
fautive de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la cheffe de l'unité de gestion des ressources humaines de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Haute-Corse
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