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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302205_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203167_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président ; - et les observations de Me Karzazi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401994_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202780_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2202780.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104822_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401114_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204808_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401932_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205948_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401795_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

En l'espèce, il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205407_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il n’y pas lieu de statuer sur son intervention. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association ACPAT et autres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303528_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313515_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316656_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201098_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation, par M. Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303249_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403908_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300372_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400827_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311809_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 13 avril 2022, Me Jean-Emanuel Nunes demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle

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