CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
E, inspecteur de l'éducation nationale, était membre de la commission d'entretien professionnel qui a auditionné l'intéressé le 25 mars 2021 et a procédé, le 25 mai 2021, à l'inspection de M. B.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410441_20250213
13 février 2025
A B, représenté par la Sarl Laurent Frank Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302839_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 1er mars 2024, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211864_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.
1ère chambre
DTA_2301501_20250306
6 mars 2025
Toutefois, ni les avis ni les bordereaux ne portent la signature du maire.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201852_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TRNE (Toshiba Région Nord Picardie), représentée par Me Laurent Belfiore
DTA_2202876_20230630
30 juin 2023
D a déposé une demande de titre de séjour le 1er mars 2022. 4.
Reconduites à la frontière
DTA_2304424_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
5ème chambre
DTA_2201575_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
Par une ordonnance en date du 14 mai 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2000419 présentée par la société LE DOMAINE THERMAL DU MERCANTOUR, ordonné une seconde expertise, confiée à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200679_20221027
27 octobre 2022
D B et Mme C E, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vallorcine a accordé un permis de construire à M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300356_20230330
30 mars 2023
Article 4 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2301481_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 7 avril 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605835_20260410
10 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307806_20230913
13 septembre 2023
Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement en date du 30 mars 2023. M.
DTA_2501870_20260205
5 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
1ère Chambre
DTA_2204032_20230627
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2203241_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mai 2022 et le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Py demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par
2ème chambre
DTA_2300676_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2023, 10 juin 2024 et 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dugoujon succédant à Me Fayette, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2401302_20240701
1 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Page 25 sur 173