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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
Par une délibération du 15 avril 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
DTA_2200161_20230124
24 janvier 2023
date du 29 novembre 2021, d'un certificat d'un médecin néphrologue du centre hospitalier universitaire de Toulouse en date du 24 novembre 2021 aux termes duquel son suivi néphrologique requiert des bilans
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204915_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Le Bihan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
2ème Chambre (JU)
DTA_2000192_20220712
12 juillet 2022
Selon l'article 324 AC de la même annexe : " En l'absence d'acte et de toute autre donnée récente faisant apparaître une estimation de l'immeuble à évaluer susceptible d'être retenue, sa valeur vénale
2ème Chambre
DTA_2002046_20230227
27 février 2023
Le 15 janvier 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté.
3ème chambre
DTA_2102023_20231213
13 décembre 2023
Par un arrêté du 18 mai 2021, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont établi la liste des communes faisant l'objet d'une
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400316_20260316
16 mars 2026
Mme D..., auxiliaire de puériculture, exerce ses fonctions au sein de l’hôpital Paul Brousse, établissement faisant partie du Groupe hospitalo-universitaire (GHU) Université Paris Saclay, relevant de l
OQTF 6 sem
DTA_2300195_20230210
D E, représenté en dernier lieu par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523485_20250827
27 août 2025
Par ailleurs, Mme A soutient que l'urgence à suspendre l'exécution des décisions litigieuses résulterait notamment des conclusions d'un bilan neuropsychologique de son fils aîné, faisant état de difficultés
Eloignement urgent
DTA_2503575_20250617
17 juin 2025
D C, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303258_20230801
1 août 2023
A a été admis au centre hospitalier Grenoble Alpes pour de violentes douleurs abdominales où il a subi un examen clinique et un bilan biologique.
7éme chambre
DTA_2203007_20241114
14 novembre 2024
Il résulte du courrier de mise en demeure adressé à la société Alapont France par le maître de l'ouvrage le 17 novembre 2016 que celui-ci avait bien réceptionné les escaliers mécaniques faisant l'objet
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200983_20220728
28 juillet 2022
A, ressortissant bissau-guinéen né en 1991, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2100988_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
4ème chambre
DTA_2202570_20250710
10 juillet 2025
de l'offre de soins faisant apparaître les zones mentionnées au a du 2° de l'article L. 1434-9 dans lesquelles cette offre est insuffisante au regard du schéma régional ou interrégional de santé.
DTA_2205566_20240607
7 juin 2024
F A et Mme C B, représentés par Me Le Bihan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de cesser le
DTA_2001280_20230830
30 août 2023
rapport de présentation : () " 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan
7ème Chambre
DTA_2102011_20230615
15 juin 2023
à la date de sa création ou de son implantation si elle est postérieure et soit avoir réalisé un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan
Juge unique chambre 4
DTA_2104670_20240313
13 mars 2024
Par un courriel du 24 janvier 2021, Mme Maraval, conseillère municipale de Réalmont (Tarn), a demandé au maire de la commune la communication du grand livre comptable de l'exercice 2019, du bilan social
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300171_20230109
9 janvier 2023
particulièrement importants ainsi que la présence d'un adulte de façon constante à ses côtés ; un médecin de l'hôpital de Cayenne les a adressés à des praticiens métropolitains indiquant, certains bilans
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