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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306540_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... épouse H..., représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir : - l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de Valence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302463_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Stegedis à lui verser une
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Paul-de-Varces représentée par Me Fiat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100064_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2021 et le 30 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2022755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il s'agit d'un Volkswagen Transporter, immatriculé KG8L87, d'un Citroën Jumpy, immatriculé KGR20F4, d'un Fiat Scudo, immatriculé KGR69F4, d'un Volkswagen Transporter, immatriculé KGR10F5, d'un Mercédès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par Me Fiat, tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907176_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2020, le 30 novembre 2020 et le 11 juin 2021, la commune de Taninges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907713_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Planchet, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Pluridis et autres, de Me Fiat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes Les Vals du Dauphiné, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203290_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes Les Vals du Dauphiné représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes Les Vals du Dauphiné représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203292_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes Les Vals du Dauphiné représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes Les Vals du Dauphiné représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107398_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Taninges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la commune de Moirans, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300376_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le maire de Bilieu a formé opposition à la déclaration préalable qu’il
Source officielleJuge unique 7
DTA_2410422_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant la commune nouvelle d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B F, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502701_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Inscrit au sein de l’établissement ENACO « first online business school », au titre de l’année universitaire 2023/2024, il a validé un bachelor européen en commerce international.
Source officiellePage 25 sur 37