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4 329 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308587_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308845_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 1er vice-président, signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309094_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 1er vice-président, Signé Frédéric Beaufaÿs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000328_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001081_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102630_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102648_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103909_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202532_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202672_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203496_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le juge des référés, Frédéric C La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203681_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le juge des référés, Frédéric C La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203964_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le magistrat désigné, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204072_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204183_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204220_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200893_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104621_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104633_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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