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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306455_20231227
27 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 27 décembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.
ORTA_2307005_20240405
5 avril 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 5 avril 2024. Le président de la 8ème chambre A.
ORTA_2307081_20240313
13 mars 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 mars 2023. Le président de la 8ème chambre A.
ORTA_2408154_20250116
16 janvier 2025
Copie en sera adressée pour information à l'Université C. Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
JU 8ème chambre
DTA_2309826_20240325
25 mars 2024
Gille ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305852_20240325
Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306324_20231103
3 novembre 2023
Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304792_20230929
29 septembre 2023
Gille ; - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305269_20230929
Gille ; - et les observations de Mme C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302159_20230414
14 avril 2023
Gille, - et les observations de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2209073_20230424
24 avril 2023
Gille ; - et les observations de M. B, ainsi que celles de Mme A pour la préfète du Rhône. Après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée par M.
DTA_2204347_20231121
21 novembre 2023
Gille, - et les observations de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2507309_20250614
14 juin 2025
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503103_20250725
25 juillet 2025
demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que son fils A soit scolarisé en classe de 6ème au collège Les Fontaines de Bouillargues et non au collège Jean Vilar de Saint-Gilles
DTA_2202016_20231121
Gille, - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205228_20231121
DTA_2400298_20240513
13 mai 2024
Gille ; - et les observations de M. C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309136_20240325
Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309420_20240506
6 mai 2024
Gille ; - et les observations de M. C, ainsi que celles de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2301192_20251021
21 octobre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Dallois-Segura, représentant M. D..., et de M. B..., représentant la commune d'Issoudun.
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