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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517867_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 30 octobre 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503694_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311718_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301660_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 5 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209151_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 28 novembre 2022 et 31 juillet 2025, la société Towercast représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302293_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 1er juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la Sas Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2100827_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, la première nommée ayant qualité de représentante unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403447_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 25 juin 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408519_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
requête enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 2408519, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème chambre
DTA_2306650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2212992_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404883_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision implicite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415641_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301733_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600291_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 6 février 2026 la SA Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025 la société Cellnex France Infrastructure représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A
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