Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, Mme A B épouse Van 't Land déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

la mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de délivrer à M.

demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée

décembre 2024, la société Géotechnique demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de mise en concurrence lancée

. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 2 " charpente métallique et bois " du marché public de travaux de construction d'une halle couverte lancée

Par un avis d'appel à concurrence N° 22-127266 publié le au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E. le 14 octobre 2022, Créteil Habitat semic a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un

ICS, représentée par Me Sanguinette, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée

Il a signé le 16 novembre 2017 avec le département des Landes un contrat d'emploi d'assistant familial. Ce dernier lui a confié l'accueil de quatre enfants.

La SARL les Landes du Rosey a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été rejeté par décision du 1er février 2023.

- la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée.

Le département des Landes doit être regardé comme opposant une exception de désistement d'office tiré de ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

En deuxième lieu, l'association Les Amis de la Terre-Landes, association agréée pour la protection de l'environnement et intervenante au soutien de la requête présentée par la Fédération SEPANSO Landes

Article 2 : L'arrêté et la décision du 6 mars 2025 de la préfète des Landes sont annulés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la demande.

La commune de Tarnos soutient que le déféré comme le référé de la préfète des Landes sont tardifs tandis que la préfète des Landes prétend, pour écarter cette fin de non-recevoir, que la décision attaquée

expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), appartenant Messieurs Jean-Dominique et Hervé

A..., représentée par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître l’imputabilité