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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401074_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2602971_20260422
22 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2404930_20240726
26 juillet 2024
B a lu son rapport et entendu Me Huard représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305234_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2509652_20251001
1 octobre 2025
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2207461_20231030
30 octobre 2023
n°2108567 du 23 décembre 2021 ; 3°) de fixer une astreinte à 100 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à venir en cas d'inexécution de l'ordonnance ; 4°) le versement à Me Huard d'une
Juge unique 4
DTA_2301090_20230321
21 mars 2023
Après avoir, à l'audience publique du 8 mars 2023, lu son rapport et entendu les observations orales de Me Huard, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2513278_20260127
27 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Juge unique 3
DTA_2303202_20230602
2 juin 2023
Mme C a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de Me Huard, représentant M. D B et M. A B. 1. M. D B et M.
Juge unique 8
DTA_2108602_20230706
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. C ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2511684_20251205
5 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
DTA_2602744_20260401
1 avril 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.
DTA_2503977_20250516
16 mai 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303204_20230602
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A. 1. M.
DTA_2301426_20230407
7 avril 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocate de Mme B et de Mme D, représentant le préfet de l'Isère.
DTA_2405551_20240807
7 août 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DTA_2204880_20240611
11 juin 2024
A ; - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme C représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été fixée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2208192_20230706
A, - les observations de Me Huard, représentant M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Juge unique 1
DTA_2401337_20251117
17 novembre 2025
A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
ORTA_2205355_20220830
30 août 2022
C a lu son rapport et entendu : - Me Huard pour le requérant. - Mme D, représentant le préfet de l'Isère.
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