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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101776_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, la société Générale Technique Ingénierie (GT Ingénierie) et la société CBIT, représentés par Me Rigoreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509459_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, la société Verdi Ingénierie Méditerranée, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Drujon d’Astros, déclare ne pas s’opposer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101540_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A C, de la S.A.S Conseil Plus Ingénierie, de la S.A.S société d'étude et d'ingénierie (SEI), de la société Veritas, de QBE Insurance Limited, de l'entreprise Massilia Etanchéité, de la SARL Mareve, de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021725_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

a rejeté sa demande reçue le 24 septembre 2020 de l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts pour le transfert des déficits se rattachant à l'activité de la société Coral Ingénierie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

dirigées contre la société Sportingsols ; 2°) de condamner in solidum ou, à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la société SMACL assurances, le cabinet Le Borgne et associés, la société GEFI Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302803_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et de la Sarl Dajimmo, représentant la société Le Dauphine, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102829_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

(Société d'Études Ingenierie) ainsi que son assureur la SA GAN ASSURANCES et de prononcer la mise hors de cause de la Société NICE CHARPENTE. 3 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

nouveaux et importants désordres apparus à : - la société Ineo Provence et Côte d'Azur venant aux droits de la société Pignatta ; - la SARL Martin Ricci Architectes et associés ; - la SAS Alto ingéniérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401018_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la Sarl Dec Ingénierie, représentée par Me Barreau, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204942_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Construction, représentée par Me Marco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum ou individuellement, les sociétés Ateliers Lions et associés, Igrec Ingéniérie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

société TPF Ingénierie.

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TA

8ème chambre

DTA_1806894_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ingénierie Lanvin bureau études et ingénierie et Technique et coordination est rejetée.

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TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

G H, la société PER Ingénierie, la société BETSO, la société AUTEC Ingénierie, la société Ateliers Artistiques du Béton - AAB, la société Vu J, la société Dumez Sud, la société JC Debailles, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés ne pas s’opposer à la demande de désignation d’un expert économique en vue de déterminer et d’évaluer le préjudice

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311270_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Polytan France Entreprises,de la société Allianz-Iard et de la société Osmose Ingenierie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303356_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Tisséo Ingénierie : 1°) conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par les requérants et que l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204661_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La demande présentée par Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative et présente un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206882_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La demande présentée par Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative et présente un caractère utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205797_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et des propriétaires dudit immeuble ou de leurs représentants.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402025_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a présenté sa candidature au master 2, Parcours ingénierie du logiciel de la faculté des sciences de Nancy.

Source officielle

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