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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101776_20231130
30 novembre 2023
A B, la société Générale Technique Ingénierie (GT Ingénierie) et la société CBIT, représentés par Me Rigoreau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, la société Verdi Ingénierie Méditerranée, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Drujon d’Astros, déclare ne pas s’opposer à
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101540_20220915
15 septembre 2022
A C, de la S.A.S Conseil Plus Ingénierie, de la S.A.S société d'étude et d'ingénierie (SEI), de la société Veritas, de QBE Insurance Limited, de l'entreprise Massilia Etanchéité, de la SARL Mareve, de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2021725_20231129
29 novembre 2023
a rejeté sa demande reçue le 24 septembre 2020 de l'agrément prévu au II de l'article 209 du code général des impôts pour le transfert des déficits se rattachant à l'activité de la société Coral Ingénierie
3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
dirigées contre la société Sportingsols ; 2°) de condamner in solidum ou, à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la société SMACL assurances, le cabinet Le Borgne et associés, la société GEFI Ingénierie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et de la Sarl Dajimmo, représentant la société Le Dauphine, propriétaire.
DTA_2102829_20230417
17 avril 2023
(Société d'Études Ingenierie) ainsi que son assureur la SA GAN ASSURANCES et de prononcer la mise hors de cause de la Société NICE CHARPENTE. 3 .
DTA_2103956_20231019
19 octobre 2023
nouveaux et importants désordres apparus à : - la société Ineo Provence et Côte d'Azur venant aux droits de la société Pignatta ; - la SARL Martin Ricci Architectes et associés ; - la SAS Alto ingéniérie
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, la Sarl Dec Ingénierie, représentée par Me Barreau, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2204942_20251127
27 novembre 2025
Construction, représentée par Me Marco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum ou individuellement, les sociétés Ateliers Lions et associés, Igrec Ingéniérie
DTA_2304064_20240523
23 mai 2024
société TPF Ingénierie.
8ème chambre
DTA_1806894_20221230
30 décembre 2022
Ingénierie Lanvin bureau études et ingénierie et Technique et coordination est rejetée.
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
G H, la société PER Ingénierie, la société BETSO, la société AUTEC Ingénierie, la société Ateliers Artistiques du Béton - AAB, la société Vu J, la société Dumez Sud, la société JC Debailles, la société
DTA_2507304_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés ne pas s’opposer à la demande de désignation d’un expert économique en vue de déterminer et d’évaluer le préjudice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311270_20240126
26 janvier 2024
Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Polytan France Entreprises,de la société Allianz-Iard et de la société Osmose Ingenierie.
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Tisséo Ingénierie : 1°) conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par les requérants et que l'expert
DTA_2204661_20221115
15 novembre 2022
La demande présentée par Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative et présente un caractère utile.
DTA_2206882_20230117
17 janvier 2023
DTA_2205797_20230110
10 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et des propriétaires dudit immeuble ou de leurs représentants.
Chambre 2
DTA_2402025_20260402
2 avril 2026
A... a présenté sa candidature au master 2, Parcours ingénierie du logiciel de la faculté des sciences de Nancy.
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