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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2105318_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 4 novembre 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société FTI (Financière de Transaction Immobilière), représentée par Me Labourier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103452_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104462_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, Mme E A et Monsieur B A, représentés par Me Labourier, s'associent aux conclusions de Mme D et demande à ce que soit mis à la charge de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222543_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, première conseillère, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2411474_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Simonnot , président, Mme Laforêt première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206510_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206681_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'accès aux divers entrepreneurs s'il y avait nécessité d'intervenir sur le réseau d'assainissement Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Mudaison, représentée par Me Labourier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100205_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111124_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2417135_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202895_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, représenté par Me Laforêt, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 7 octobre 2022 portant sur un indu de revenue de solidarité active (RSA) d'un montant de 11
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115078_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123177_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2120419_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601583_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder : - avant le démarrage des travaux de réalisation d’un bassin tampon des eaux unitaires sur la commune de Biarritz, impasse Labordotte
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309912_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
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