Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Dagenbach, pour la SCI des Châteaux, Mme A et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Les requêtes n° 2201346 et n° 2201347 sont relatives à la situation d'un couple et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par le même jugement.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2019 et 15 juillet 2019, la société Le Bâtiment Guérandais, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Laurent Guth, rapporteur public ; - les observations de Me Weygand, substituant Me Poudampa, pour M.

Elles présentent à juger des questions semblables ou connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Sur la jonction : Les requêtes visées ci‑dessus n° 2404092 et 2503317 concernent la même requérante, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Mme B A, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 12 mai 1980, demande, par la requête n°2214910, au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La rapporteure, C.

Les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Elles présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a ainsi lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Copie en sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Sur la jonction : Les requêtes nos 2402270 et n°2402271 présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

D B sont relatives à la situation d'un même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

D B sont relatives à la situation d'un même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

G et Mme E présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes susvisées sont dirigées contre un même arrêté, présentent à juger les mêmes questions de droit et ont fait l'objet d'une instruction commune.

D..., représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Les requêtes n° 2301511 et 2301516 sont relatives au même projet immobilier, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2201444 et 2201445 sont relatives à la situation d'un couple et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par le même jugement.