CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2203243_20231220
20 décembre 2023
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2402501_20260512
12 mai 2026
Après avoir initié une procédure en vue de le recruter, la préfète du Loiret a finalement décidé de ne pas finaliser son recrutement.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2431695_20250522
22 mai 2025
Par une décision du 23 juillet 2024, le préfet du Loiret a toutefois classé sans suite sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire de séjour. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405262_20250429
29 avril 2025
Par un arrêté du 18 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, la préfète du Loiret a donné à M. A...
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Reconduite à la frontière
DTA_2303436_20230823
23 août 2023
territoire français durant une année ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours
2ème chambre
DTA_2201119_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022 la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2204011_20221201
1 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Loiret de fixer une date de rendez-vous avec M.
DTA_2102697_20221216
16 décembre 2022
Il a, le 12 septembre 2020, sollicité auprès de la préfecture du Loiret, la délivrance d'un titre de séjour.
4ème chambre
DTA_2003169_20230413
13 avril 2023
A et de Me Berger, représentant la fédération des chasseurs du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203116_20220915
15 septembre 2022
Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à la préfète du Loiret de procéder à un examen de la situation de M.
DTA_2203133_20221116
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
DTA_2203032_20220906
6 septembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2103676_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021 la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A B n'est fondé. M.
DTA_2401194_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour
DTA_2506679_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
DTA_2505665_20251105
5 novembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète du Loiret a assigné M. A... à résidence est annulé.
DTA_2400355_20240130
30 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C E, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret.
5ème chambre
DTA_2401180_20250701
1 juillet 2025
Il a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret en date du 28 février 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire français.
Page 25 sur 306