B A, qui n'a pas été extrait du centre de rétention, les observations de l'épouse du requérant, qui a précisé que son mari n'a pas réussi à obtenir un titre de séjour malgré les démarches réalisées en

Il vit avec ses parents, qui, bien qu'en situation irrégulière, sont eux aussi présents sur le territoire mahorais de longue date, et avec sa sœur mineure, qui est scolarisée.

son acte de naissance aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou rédigée le 29 juin 2022, sans indication de période de durée, enfin, une facture d'achat dans un magasin mahorais

depuis plusieurs années ", il ne démontre pas suffisamment l'ancienneté et la continuité de son séjour sur le territoire, en produisant au soutien de sa requête des factures d'achat dans des magasins mahorais

enregistrés les 24 novembre 2022, 14 février 2023, 4 septembre 2023, 29 septembre 2023, 25 octobre 2023, 14 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Madjri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société HM Sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par

D ayant exercé en tant que médecin en Algérie et Mme D justifiant avoir effectué à l'université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou (Algérie) quatre années de doctorat en mathématiques et informatique spécialité

commune de La Baule-Escoublac portant rejet de son recours gracieux ; 5°) d’enjoindre à la commune de La Baule-Escoublac de régulariser sa situation en lui restituant les sommes indûment retenues, majorées

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 11 octobre 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri

métropolitain le 10 septembre 2018 munie d'un titre de séjour " vie privée et familiale " délivré par le préfet de Mayotte valable du 17 octobre 2017 au 16 octobre 2018 et seulement sur le territoire mahorais

Il n'est en outre pas contesté qu'elle a résidé avec son mari dès son arrivée en France en 2016 et ce sans période de séparation.

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Sur la période suivante, la réalité de sa présence à Mayotte est également corroborée, certes de manière moins probante, par quelques factures d'achat dans des magasins mahorais en 2015 et 2016 et des

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

MAGHRI La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties