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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à laquelle le préfet a, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié, consenti une délégation
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2213910_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait d'une délégation de signature en date du 31 août 2022, régulièrement publiée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205390_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire a donné, par arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308467_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2126332_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, premier conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, P.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212811_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 à 11h14, Mme A E, représentée F Me Magali C, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées F un arrêté du préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303988_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303841_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond ainsi qu'à ce que
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307751_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2211644_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212262_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino La greffière, L.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino La greffière, L.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213298_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110573_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112163_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. A Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
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