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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209629_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Marion Chauvin. Fait à Nantes, le 7 août 2023. Le vice-président délégué, T. GIRAUD Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207673_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Marion Chauvin. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le vice-président délégué, T. GIRAUD Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600003_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
mais aide-maçon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310465_20240201
1 février 2024
1 février 2024
circonstances humanitaires pouvant permettre son admission au séjour en les rejetant au motif notamment qu'il ne justifiait pas avoir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper l'emploi de maçon
Source officielleREFERE
DTA_2301436_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence sur la commune de Macon
Source officielle4ème chambre
DTA_2203092_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le préfet a statué au vu de l'ensemble des éléments qu'il détenait, notamment du contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon dont se prévaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105021_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au mois de février 2019, il a quitté l'emploi de maçon-coffreur qu'il occupait au sein de l'entreprise qui avait sollicité son introduction en France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205222_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu : - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205122_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle de maçon en 2019 et depuis lors, être employé en tant que maçon, sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d’un terrain supportant leur maison d’habitation qu’ils ne peuvent plus occuper du fait de l’effondrement d’un ouvrage en pierres maçonnées assurant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312048_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312216_20240202
2 février 2024
2 février 2024
MARCON La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304005_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304008_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305295_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305388_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet de Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505293_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209795_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401210_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406601_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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