CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2017, la Société Martin, représentée par la SELARL Pelletier et Associés demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur toute demande
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400180_20240510
10 mai 2024
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2023 du recteur de l'académie de Dijon refusant de lui restituer ses effets personnels ; 2°
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405749_20240618
18 juin 2024
conclusions tendant à ce que ces mêmes entreprises relèvent et garantissent la société requérante d'hypothétiques condamnations du fait de demandes qui pourraient être formulées par la commune de Pélissanne
1ère Chambre
DTA_2008992_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2020 par le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
4ème chambre
DTA_2511842_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2501697_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2506575_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2304375_20231005
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
1ère chambre
DTA_2209349_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A veuve C, représentée par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 18 novembre
DTA_2200391_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M
DTA_2101469_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
DTA_2101755_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la communauté d'agglomération du Grand Montauban, représentée par la SCP Schmidt, Vergnon, Pélissier, Thierry, Eard, Amintas et Tissot, conclut au
DTA_2000009_20221214
DTA_1902476_20221214
DTA_1902549_20221214
DTA_1902551_20221214
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201946_20220831
31 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2102100_20220805
DTA_2100709_20220712
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Page 25 sur 83