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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600796_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du
2ème chambre
DTA_2400729_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2401058_20250507
1ère chambre
DTA_2201224_20221117
17 novembre 2022
Elle a fait l'objet de trois rejets implicites des demandes de titre de séjour qu'elle avait déposées auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle en 2018, 2019 et 2020.
Reconduite à la frontière
DTA_2306846_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 juillet 2023, le préfet de Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
3ème Chambre
DTA_2401715_20240613
13 juin 2024
D'une part, en application de ces dispositions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer la situation de M.
DTA_2005630_20221208
8 décembre 2022
Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e chambre
DTA_2408405_20250228
28 février 2025
Un mémoire complémentaire présenté le 14 janvier 2025 pour le préfet de la Moselle a été reçu et non communiqué.
Chambre 1
DTA_2203513_20230309
9 mars 2023
mémoire enregistrés le 2 décembre 2022 et le 3 février 2023, Mme E C, représentée par Me Bangaguere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
5ème chambre
DTA_2104709_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2503375_20260219
19 février 2026
Le préfet de Meurthe-et-Moselle n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme D...
DTA_2301263_20231018
18 octobre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Moselle, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301686_20230707
7 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté susvisé du préfet de Meurthe et Moselle du 4 février 2023 est annulé.
DTA_2208152_20250228
Le préfet de la Moselle, mis en demeure de produire le 22 octobre 2024, n'a pas présenté d'observations. M.
5e chambre
DTA_2102275_20241126
26 novembre 2024
Par une décision du 29 janvier 2021, le préfet de la Moselle a prononcé le retrait desdits documents. Par sa requête, M. A demande l'annulation de cette décision.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502445_20251021
21 octobre 2025
A... demande à titre principal l’annulation de la décision de la préfecture de Moselle lui infligeant une amende administrative et, à titre secondaire, de diminuer le montant de cette amende.
ORTA_2501677_20260112
12 janvier 2026
commune de Longwy au remboursement des frais de procédure ; 3°) de condamner la commune de Longwy au versement d’une somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral
ORTA_2500416_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B forme opposition à la contrainte délivrée par la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle le 10 décembre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304419_20230802
2 août 2023
électronique et enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler une décision par laquelle le président de l'université de Lorraine à Metz (Moselle
Reconduites à la frontière
DTA_2503356_20251110
10 novembre 2025
Le préfet de Meurthe-et-Moselle n’était ni présent, ni représenté.
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