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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210605_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
F un permis de construire n° PC 13028 21 B0169 portant sur la construction d'une maison individuelle en R + 1 avec annexes et piscine sur des parcelles cadastrées section AM n° 389p et 453p sises 399 Avenue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309534_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A se borne à soutenir dans sa requête que la commune de Mions n'a pas réalisé le désenclavement de sa parcelle cadastrée section AI n° 234 comme elle s'y était engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
tènement immobilier de la SCI Les Rochettes cadastré 309 AB 371 et 376 et, d'autre part, les clôtures et le portail définitifs nécessaires à la conservation du site d'exploitation implanté sur ces mêmes parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302342_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 route de Saint-Marc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rospez la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2208967_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si elle produit également le rapport réalisé à la suite d'une expertise qu'elle a subie le 29 avril 2021, dans lequel l'expert mentionne qu'elle fait valoir que son périmètre de marche varie de 50 mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2209914_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
" tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière ; - elle dispose d'une servitude de passage à titre gratuit et perpétuelle sur la parcelle litigieuse, de telle sorte qu'elle
Source officielle6ème chambre
DTA_2110335_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ayant été classée en parcelle de friche à rouvrir à partir du 1er juillet et non comme une parcelle de fauche ; il n'a donc méconnu aucune règle de fond et ni commis de fraude et les décisions de réduction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2023677_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de 993 m², de 99,54 euros/m2 pour la parcelle BD132 d'une surface de 3 014 m² et de 99 euros/m² pour la parcelle BD138 de 101 m², avec une marge de 20% en plus ou en moins.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408654_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marc B, représenté par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004171_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A la suite de cette acquisition, la parcelle considérée a fait l'objet d'une division parcellaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400714_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2023 par laquelle la commission départementale des valeurs locatives de la Haute-Garonne a retenu un coefficient de localisation de 1,15 pour la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205548_20260210
10 février 2026
10 février 2026
valant division ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Marc Jaumegarde de leur délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marc
Source officielle4ème chambre
DTA_2306278_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ledit marché de travaux, initialement prévu pour une durée de quatre mois, a été porté à huit mois après la signature de l’avenant n°1 du 29 mars 2022, de sorte que l’exécution complète des travaux était
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er du même schéma, les " parcelles de proximité de bâtiments d'élevage " sont définies comme la " parcelle cadastrale ou îlot de parcelles cadastrales situé en continuité
Source officielle6ème chambre
DTA_2004647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
tirage de câbles prévues dans ce marché.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111953_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des documents graphiques joints au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage paysagiste et mission d'OPC pour la mise en œuvre du projet " descente de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
erreur d’appréciation de la qualification de l’installation qui est une installation agrivoltaïque au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie dès lors que le projet rend des services à la parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503107_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
dont le siège est situé 606 rue de la Fontaine à Le Plessis Patte d'Oie (60640) ; COMMUNE DE PASSEL : Parcelle cadastrée section ZB 49, située lieudit Les Marais, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, la commune d'Orange, représentée par Me Blanc pour la SELARL Fayol Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 25 sur 183