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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301900_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 4 avril 2023, la SA clinique Saint-Pierre, représentée par Me Sagard, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601258_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-Canivet conclut au rejet du déféré préfectoral.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207618_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un arrêté du 5 octobre 2022, le maire de la commune de Mennecy a délivré à la SAS France Pierre un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113411_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15, rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103272_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-26-03-B du maire de la commune de Limay en tant qu'il a interdit le stationnement devant le 68, rue Pierre Curie ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200298_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 5 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Pierre Promotion, représentée par Me Hemaz, doit être regardée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107638_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suspension ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Pierre Oudot une somme d'un montant de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400863_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

au fond et de régulariser sa situation administrative en reconstituant sa carrière à compter de la date d'effet de l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512644_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507168_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, l’association Entraide Pierre Valdo, représentée par Me Salen, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au président

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404662_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Les parents de l'enfant ayant procédé à cette inscription, celle-ci a été rejetée par le lycée Pierre-Paul Riquet le 3 juillet 2024 au motif que l'élève " ne peut pas passer en seconde " et l'établissement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400779_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405909_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Pierre Streiff déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance, des conclusions de la requête susvisée est pur et simple.

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TA

2ème chambre

DTA_2202295_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La SAS " les chais de Saint-Pierre " exerce une activité de gardiennage de caravanes sur un terrain situé à Vias (34450), dénommé " domaine de Saint-Pierre " appartenant à M. A B.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514991_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

’un mois le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé place de la Ferrage à Salon-de-Provence, mis à leur disposition par l’association Entraide Pierre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601256_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 5 rue Denfert Rochereau à Miramas, mis à sa disposition par l’association Entraide Pierre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516093_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Pierre Promotion présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Magistrat Jurie

DTA_2301319_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Pierre-Colamine

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TA

4ème Chambre

DTA_2207742_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La commune de Saint-Pierre-de-Bressieux, représentée par Me Gros, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, par lequel elle conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

L'expert a fait analyser par un laboratoire 135 échantillons de pierres.

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

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