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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2200233_20221121
21 novembre 2022
Toutefois, cette seule mention est insuffisante pour attester qu'il remplit les conditions requises telles que définies au point 2.
1ère chambre
DTA_2105466_20230706
6 juillet 2023
À la suite de cette chute, elle a présenté des douleurs cervicales ainsi que des douleurs au genou et au poignet gauches.
juge unique (5)
DTA_2005307_20220721
21 juillet 2022
docteur B, rhumatologue, en date des 17 octobre 2019 et 14 janvier 2020, que Mme D, née en 1987, souffre d'une maladie de Crohn iléale et anale ainsi que des douleurs ostéo-articulaires aux mains, aux poignets
6ème Chambre
DTA_2007341_20220916
16 septembre 2022
avoir chuté le 15 février 2016 à 16h30, alors qu'il roulait à moto au niveau du n° 23 de la rue Edmond Rostand, dans le 6ème arrondissement de Marseille, cette chute ayant entraîné une fracture de son poignet
Président LE GARS
DTA_2202586_20230220
20 février 2023
Elle soutient que : - elle est une multi-opérée : genou D, cheville G, poignet D, a des douleurs résiduelles ainsi que des mobilisations difficiles et porte des équipements médicaux et antalgiques ;
3ème chambre
DTA_2201879_20221117
17 novembre 2022
allégations ne peuvent être regardées comme établies par le seul certificat médical dressé en France à la demande de l'intéressé, sur la base de ses déclarations, de sorte que l'origine du " coup reçu sur le poignet
2 ème Chambre
DTA_2205012_20230511
11 mai 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 25 mai 1993 à Pougnar, est entré sur le territoire français le 14 septembre 2013 sous couvert d'un visa portant la mention " étudiant " valant titre de séjour, régulièrement
2ème Chambre
DTA_2001045_20220721
Au cours de son hospitalisation, Mme B a chuté et s'est ainsi fracturé le poignet gauche. Elle a été opérée le jour même.
2ème chambre
DTA_2101995_20221230
30 décembre 2022
Adminis avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder l'autorisation d'activité partielle pour son siège situé à Poilley
5ème Chambre
DTA_2103940_20231207
7 décembre 2023
février 2017 sur le trottoir du boulevard de la Libération à Marseille, et produit aux débats un certificat médical de l'Hôpital européen de Marseille du 25 février 2017 faisant état d'une fracture du poignet
4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
de l’EPHAD Prosper Mathieu a, par une décision du 20 novembre 2023, fixé la consolidation de son état de santé au 15 mars 2022, fixé une incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % pour raideur du poignet
DTA_2404581_20260316
16 mars 2026
valoir les HCL, il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est d’ailleurs pas allégué que Mme B... a été amenée dans ses fonctions à effectuer habituellement les mouvements répétés de la main ou du poignet
CH 2 JU
DTA_2403973_20251114
14 novembre 2025
B..., présentait notamment un volumineux hématome sur la face antérieure et extérieure de la cuisse gauche, une gonalgie bilatérale, une marque de strangulation ainsi qu’une douleur au poignet et une tuméfaction
Juge unique 5
DTA_2404159_20260319
19 mars 2026
B..., âgé de 40 ans, présente des séquelles douloureuses d’une fracture du poignet gauche intervenue en 2016, une fatigabilité et une déficience psychologique réactionnelle.
3ème Chambre
DTA_2300155_20230425
25 avril 2023
hospitalier universitaire de Caen, que la prise en charge médicale de l'enfant a débuté en Géorgie avec de nombreuses interventions chirurgicales responsables d'un blocage définitif des articulations des poignets
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300645_20230803
3 août 2023
Agente logistique employée par l'INRAE depuis l'année 1984, Mme A a présenté un syndrome du canal carpien au poignet droit et une rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205341_20230707
7 juillet 2023
que son handicap se répercute sur presque tous les aspects de sa vie quotidienne, avec des douleurs permanentes dans la jambe droite et d'autres qui se déclenchent dès le moindre effort, au niveau du poignet
DTA_2300154_20230425
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
La présence aux opérations d'expertise des sociétés citées aux points 9 et 10 apparaît utile à l'accomplissement de la mission de l'expert.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501778_20250220
20 février 2025
ce logement à la caisse d'allocations familiales, avant de réaliser les travaux prévus ; elle a souscrit un contrat multirisque habitation et un abonnement EDF ; l'existence d'une serrure et d'une poignée
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