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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2410064_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’enfant mineure E...
Source officielle11ème chambre
DTA_2410729_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209828_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Nicolas H, J H, B H et G H, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après les avoir admis à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de lui délivrer un certificat de non-opposition à la déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire de lui délivrer re
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307050_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
titre provisionnel, au titre de la convention d'occupation conclu avec cette dernière sur le site de la gare de Paris-Bercy, les redevances et indemnités d'occupation ainsi que le dépôt de garantie et la re-facturation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304672_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A D, représentés par Me Morel, ont demandé au tribunal, le 8 novembre 2022, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de fixer une astreinte en vue d'assurer l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300803_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En effet sur les demandes concernées seules deux d'entre elles pourront prospérer immédiatement (obs. n° RE 10 et RP 1 pour 3 500 mètres carrés), les autres étant frappées d'obstacles importants (EPR)
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2536084_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601646_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Morel représentant M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2307090_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Morel en application l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305524_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305281_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Morel, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Mougin représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2403939_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223734_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C A au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Morel renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, pour ordonner des destructions administratives d'un nombre illimite´ de renards sur plus de 200 communes, pendant 15 semaines, jour et nuit, sans fixer un nombre maximum de sorties, la nécessité de re
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103665_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, la re-ventilation de la surface de vente du lot 105, actuellement exploitée par la société BHM Lormont, sous l'enseigne " La Grande Boucherie ", est régulière. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511605_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, juge des référés ; - les observations de Me Le Floch, substituant Me Cans, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300026_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; par ailleurs il ne peut pas poursuivre son contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service avec la société de nettoyage Moreno
Source officiellePage 25 sur 141