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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2508734_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa-Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310947_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307424_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M. Brémond greffier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201355_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président, Mme Delzangles, première conseillère, Mme Ridings, conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président - rapporteur, signé P-Y.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210631_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, première conseillère. Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204886_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111180_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président, Mme Delzangles, première conseillère, Mme Ridings, conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président - rapporteur, signé P-Y.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004434_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hogedez, présidente, - Mme Busidan, première conseillère, - Mme Ridings, conseillère, assistées de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111148_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Gonneau, président, Mme Delzangles, première conseillère, Mme Ridings, conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président - rapporteur, signé P-Y.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308168_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309003_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Busidan, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408411_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501426_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409401_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009033_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004517_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004521_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410773_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300060_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Ridings, rapporteure, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

le 5 janvier 2024, la société Razel-Bec, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la métropole Aix-Marseille-Provence, les sociétés Artelia, Systra, Carta Reichen

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