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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2100708_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
D B et Mme A C épouse B sont propriétaires des parcelles cadastrées AV 1343 et AV 1616, situées rue Médard, au lieu-dit " Grande Montée Nord " à Sainte-Marie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309489_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
au 2, rue du Château et à l’angle de la rue de Rebais.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208055_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 22 rue Grande Biesse, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103106_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 août 2021, la société civile immobilière (SCI) du 7 rue de Sucy, représentée par sa gérante, Mme A B, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 84 rue Bernard du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412822_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, la SCI du 6 rue du 11 novembre 1918 déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, la SNC du 9 Rue Notre Dame des Victoires déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402475_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Saint-Maurice à Strasbourg (67000) représenté par Me Muller-Pistré demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517075_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... demeurant 27 rue de la Chapelle à Angers (49000) et copropriété du syndicat des copropriétaires du 36 rue du Cogner au Mans (72210), et à proximité desquels sont réalisés des travaux de réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302876_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
(68400), appartenant à M. et Mme S ; - l'immeuble situé 26 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à Mme H ; - l'immeuble situé 24 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303370_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sise 48, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 829 AK 172, sise 46, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 829 AK 163, sise 44, rue Adonis à Toulouse (31200) ; -parcelle 830 AO 52, sise 5,
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Commanderie de la rue Jean Bart et de la rue de Condé, et ce à ses frais exclusifs, dans un délai maximum de trois mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier situé 59 rue des alouettes à Nantes (44100) ; - le groupe scolaire Contrie situé 19 rue de la petite reine à Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212076_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022 l'association Aura fait valoir qu'elle n'est plus locataire du 5, rue du Bessin depuis le 12 janvier 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503520_20250208
8 février 2025
8 février 2025
de la Réunion, la rue d'Avron, la rue des Pyrénées, la rue des Orteaux, la rue de Bagnolet, la rue des Prairies, le chemin du Parc de Charonne, la rue Stendhal, la rue des Pyrénées et la rue de Bagnolet
Source officielle1ère chambre
DTA_1900140_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi : (…) Sur les rues de la Perrière, du Gouverneur, du Fourneau, des Gaillardes, du Magasin, la partie aval du Chemin du Carcet, rue de la Choquette et Grande rue, la clôture devra être constituée
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2101160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
De plus, la requérante ne rapporte pas la preuve d’avoir effectivement réintégré le logement du 1, rue Octave Lapize à Villiers-sur-Marne. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205132_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
cette commune, d’une part, de la rue Saint-Martin jusqu’à la façade de l’esplanade et, d’autre part, de la rue du Gros Gérard jusqu’à la rue Esquermoise, y compris pour les cycles à deux ou trois roues
Source officiellePage 25 sur 2237