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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102689_20230403
3 avril 2023
A, - et les observations de Me Le Blanc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513393_20250520
20 mai 2025
doit être regardée comme demandant au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution des travaux au Clos des Blancs
Juge unique 5
DTA_2405167_20260218
18 février 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle la société d'HLM "Le mont Blanc » a refusé de lui attribuer un logement.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006882_20231110
10 novembre 2023
phytopharmaceutiques conforme aux textes applicables; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros ainsi qu'une somme de 400 euros à la charge de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc
ORTA_2007186_20240109
9 janvier 2024
phytopharmaceutiques conforme aux textes en vigueur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros ainsi que la somme de 400 euros à la charge de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203235_20221114
14 novembre 2022
enregistrée le 27 octobre 2022, la préfecture de Vaucluse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval Blanc
ORTA_1419130_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2014, la société AUBERGE DU CHEVAL BLANC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
ORTA_1428135_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la SOCIETE LES PORTES DU MONT-BLANC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200946_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2021 du maire de Carbon-Blanc la plaçant en congé de longue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200621_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder un " permis blanc ". Vu les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2510039_20250826
26 août 2025
A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2025 par lesquelles la préfète
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311237_20231024
24 octobre 2023
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 6 rue Louis Blanc
Juge unique 1
DTA_2203517_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B D C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'ensemble immobilier " Victor Hugo " situé 66 avenue Charles Floquet, au Blanc-Mesnil
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304778_20230807
7 août 2023
rentrée scolaire ; s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -le redoublement de B est clairement basé sur les notes du brevet blanc
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le principal du collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil
ORTA_2300628_20230308
8 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vu attribuer un logement situé à Sallanches le 6 octobre 2022, et a signé le bail le même jour.
8ème Chambre
DTA_2506460_20250926
26 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement de la somme de 1 000 euros à Me Blanc, avocat de Mme A, sous réserve que Me Blanc renonce
Juge unique 4
DTA_2303832_20230808
8 août 2023
D A, représenté par Me Blanc demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Reconduite à la frontière
DTA_2204750_20220830
30 août 2022
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a
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