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un délai de sept jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour, d'autre part, de le convoquer à un rendez-vous pour le retrait de son titre de séjour valable

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405512_20240920

Administratif

20 septembre 2024

Il a alors obtenu une attestation de prolongation valable jusqu'au 4 janvier 2024 puis des récépissés renouvelés chaque mois. Par la présente requête, M.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2219187_20221208

Administratif

8 décembre 2022

2022, Mme C B, représentée par Me Maire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré pour fraude la carte de séjour temporaire, valable

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411307_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle est entrée en France le 6 juillet 2021 et a obtenu un titre de séjour portant la mention " passeport-talent (famille) " valable jusqu'au 12 février 2024

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9ème Chambre

DTA_2411812_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B, ressortissant tunisien né le 29 avril 1982, a sollicité, le 26 mars 2024, la délivrance d'une première carte de résident valable dix ans, sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-tunisien

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317465_20240103

Administratif

3 janvier 2024

A B, ressortissant algérien né le 9 juin 1947 et entré en France en avril 1980, s'est vu délivrer, en dernier lieu, un certificat de résidence algérien valable du 29 août 2019 au 28 août 2029.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405582_20240312

Administratif

12 mars 2024

B A , représenté par Me Cabot, conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions en injonction dès lors qu'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée, valable du 11 mars

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505947_20250611

Administratif

11 juin 2025

24 septembre 2024 et enfin un troisième valable jusqu'au 11 mars 2025 et un quatrième valable jusqu'au 21 septembre 2025, et que, par une décision du 8 avril 2025, et que, par une décision du 28 février

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510174_20250505

Administratif

5 mai 2025

D'autre part, Mme B a bénéficié de la délivrance de plusieurs titres de séjour mention " étudiant ", valables du 23 septembre 2020 au 22 septembre 2024.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503323_20250502

Administratif

2 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'une décision favorable de délivrance d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 3

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513326_20250609

Administratif

9 juin 2025

modifier l'article 1er de l'ordonnance 2500594 du 25 mars 2025 et d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin que lui soit remis un duplicata de son certificat de résidence algérien valable

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514561_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Mme A, ressortissant chinoise née le 12 février 1993, a sollicité le 16 novembre 2024 le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 1er janvier 2025, et s'est vue délivrer une attestation de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515083_20260311

Administratif

11 mars 2026

du 15 septembre 2025 au 14 mars 2026 et, d’autre part, que la nouvelle carte de résident de dix ans délivrée au requérant et valable jusqu’au 10 février 2036 est en cours de fabrication.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535106_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Il fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée, dès lors que l’intéressée a été mise en possession d’une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506596_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Il fait valoir que la requête est dépourvue d'objet dès lors que le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 22 juillet 2025.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507413_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, ressortissant ivoirien né le 30 décembre 1991 a sollicité le renouvellement de son titre de séjour valable jusqu'au 13 septembre 2023 et a été mis en possession, en dernier lieu, d'un récépissé valable

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507491_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A... et de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail, valable jusqu’

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516479_20250709

Administratif

9 juillet 2025

régulièrement en France sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « visiteur », a bénéficié d’une attestation de décision favorable à la délivrance d’un titre de séjour « visiteur » valable

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503883_20250429

Administratif

29 avril 2025

et travailler en France dans l'attente de la remise de sa carte de séjour pluriannuelle, valable du 15 avril 2025 au 14 avril 2029, éditée le 18 avril 2025.

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