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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101509_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103966_20230210
10 février 2023
10 février 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204354_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104639_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104977_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300331_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303607_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300826_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206328_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206352_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204991_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205169_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102928_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203375_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203991_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303992_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Zuccarello La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300974_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ZUCCARELLO La greffière, I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302111_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ZUCCARELLO La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302113_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ZUCCARELLO La greffière, M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2304674_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu lors de l'audience publique La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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