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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104195_20230612
12 juin 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Thimonier, représentant l'EARL Bel Air. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423530_20251211
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l’amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2220655_20231031
31 octobre 2023
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2017185_20221004
4 octobre 2022
La Compagnie Royal Air Maroc demande l'annulation de cette décision ou la diminution de l'amende qui lui a été infligée.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2203168_20230530
30 mai 2023
La société Air France demande, l'annulation de cette sanction financière. 2.
DTA_2406708_20260330
30 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France sont infondés.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403609_20240705
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'association Air pastel et autres concluent aux mêmes fins que leur requête.
DTA_2217806_20240304
4 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300852_20241118
18 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal d'engager la responsabilité de l'EHPAD Bel Air
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305310_20230807
7 août 2023
Life Designers et Aia Ingenierie.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304537_20230918
18 septembre 2023
Romain Lauret, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air
DTA_2303743_20230731
31 juillet 2023
par Me Lauret, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R.531-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air
2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Air Attack Technologies est rejetée.
1ère chambre
DTA_2403610_20260305
5 mars 2026
Il a suivi sa formation à l’école de l’air de Salon-de-Provence.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117582_20231102
2 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Trade Air ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2203823_20250320
20 mars 2025
, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace : travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression.
DTA_2323131_20240627
27 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Wizz Air doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 10.
DTA_2402711_20251124
Article 2 : L’Etat remboursera à la SARL Air Attack Technologies la somme de 33 564 euros.
DTA_2303239_20250220
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
Il est fait valoir que la société Mandik est intervenue pour le dépannage sur la centrale d'air.
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