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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1807042_20230201
1 février 2023
1 février 2023
harcèlement moral de la part des cadres de santé des services de pédiatrie et des urgences pédiatriques ; elle a été évaluée de manière précoce, un mois et demi après son arrivée dans le service ; le bilan
Source officielle6ème chambre
DTA_2305984_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le requérant a transmis au service, le 19 novembre 2021, une partie des éléments demandés en précisant que le bilan de l'année 2020 était en cours de clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303443_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A l'issue de celui-ci, au cours duquel trois rapports circonstanciés ont été rédigés par l'infirmière coordinatrice en sa qualité de maître de stage, et à la suite du rapport de bilan de fin de stage,
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article D. 331-30 du code de l'éducation : " Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint
Source officielle2ème chambre
DTA_2101332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
œuvre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi qui a ensuite été régulièrement actualisé, et qu'il a, dans ce cadre, bénéficié de plusieurs entretiens réguliers destinés notamment à dresser un bilan
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004592_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
confirmant ses décisions du 24 juin 2019 refusant de retenir que l'exploitation des alvéoles d'enfouissement des déchets cesse le jour de leur fermeture ce qui devrait entrainer la sortie de l'actif du bilan
Source officielle3ème chambre
DTA_2105870_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL Bayram Bati soutient que : - c'est à tort que l'administration a considéré que le passif du bilan était injustifié ; - l'administration ne démontre pas qu'elle a délibérément enregistré des
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106111_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences sont renseignés sur le certificat d'examen, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
8 août 2023
En outre, le président du club, devant cette commission, admettait la nécessité d'un apport minimum de 1 500 000 euros afin que le bilan financier retrouve l'équilibre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301443_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Bihan, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202166_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation comporte en page 39, dans sa partie " justifications " un bilan de la consommation foncière du projet prenant la forme d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403312_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne les travaux de raccordement du fond de M. et Mme Billant au réseau public d'électricité : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
communes, en méconnaissance des dispositions des articles L. 302-9-1 et R. 362-2 du Code de la construction et de l'habitation et de l'instruction du 23 juin 2020 relative aux conditions de réalisation du bilan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106762_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
du 25 janvier 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Sfeco, Largier Technologies, Terre d'Energies Rhône Alpes et l'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés Traversier, Billon
Source officielle4ème chambre
DTA_2209183_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504415_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
président du tribunal administratif, d’une part, a annulé la décision par laquelle le maire de Cosne-Cours-sur-Loire a implicitement refus de communiquer à l’association « Droit de savoir Devoir d’agir » le bilan
Source officielle6ème chambre
DTA_2101351_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il soutient que : - la décision attaquée n'est pas justifiée dès lors qu'au bilan semestriel du 15 juillet 2020, aucune observation n'a été indiquée sur l'évaluation intermédiaire ; - la décision en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404900_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
au mois de décembre 2021 d'un cancer du sein pour lequel elle a suivi une chimiothérapie, qu'elle a subi une hépatectomie partielle au mois de mars 2022, qu'elle est atteinte d'une hépatite B avec un bilan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315529_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
recevable dès lors que la mise en demeure attaquée perturbe son activité ; - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée car la décision attaquée crée un risque immédiat pour le bilan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610188_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
au département du Val-d’Oise de lui communiquer toutes les déclarations relatives aux fugues de sa fille depuis son placement ; 3°) d’ordonner au département du Val-d’Oise de lui communiquer les bilans
Source officiellePage 25 sur 472